Le vote des députés mettant fin à toute obligation sexuelle dans le mariage marque un tournant historique. En affirmant que le consentement ne se présume jamais, y compris entre époux, la loi s’attaque à un héritage juridique lourd et à des violences longtemps tues. Une avancée majeure pour la dignité, le droit et les victimes.
Un vote discret pour une rupture majeure
Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un texte court, presque technique en apparence. Pourtant, ses implications sont considérables. En modifiant le Code civil, les députés ont acté un principe clair : le mariage ne crée aucune obligation d’ordre sexuel. Une phrase simple, mais qui met fin à des décennies d’ambiguïtés juridiques et à une vision du couple où le consentement pouvait être supposé, voire contraint, certains époux pouvant user de drogue en vue d’une soumission chimique.
Cette réforme, désormais transmise au Sénat, ne crée pas un nouveau droit. Elle clarifie, répare et protège. Elle inscrit noir sur blanc ce que de nombreuses victimes n’ont jamais pu faire reconnaître : dire non à son conjoint n’est ni une faute, ni une rupture des devoirs du mariage.
Derrière le droit, des vies marquées par le silence
Pendant longtemps, le mariage a servi de zone grise. Une frontière floue entre intimité privée et violence, entre engagement et contrainte. Dans cette zone, des milliers de femmes, et aussi des hommes, ont vécu des relations sexuelles imposées, tolérées ou minimisées, faute de mots, faute de reconnaissance.
Certaines ont porté plainte. Beaucoup se sont tues. D’autres encore ont été confrontées à une double violence : celle subie dans l’intimité, et celle d’un système juridique capable de leur reprocher un refus de relations sexuelles dans le cadre d’un divorce pour faute.
Mettre fin au devoir conjugal, c’est reconnaître que le consentement n’est pas un acquis permanent, mais un acte libre, renouvelable, révocable. C’est aussi admettre que l’amour, l’engagement ou la fidélité ne donnent aucun droit sur le corps de l’autre.
Le viol conjugal : une réalité encore massive
En France, près d’un viol sur deux déclaré par des femmes majeures est commis par un conjoint ou un ex-conjoint. Ces chiffres rappellent une réalité brutale : la violence sexuelle ne s’arrête pas à la porte du foyer. Elle s’y dissimule souvent, protégée par des normes culturelles, sociales et parfois juridiques.
Le viol conjugal est pénalement reconnu depuis plusieurs années. Mais la persistance, dans le droit civil, d’une obligation sexuelle implicite entretenait une contradiction profonde. Comment affirmer qu’un acte est criminel, tout en laissant entendre qu’un refus répété pourrait constituer une faute matrimoniale ?
La fin du devoir conjugal vient refermer cette incohérence. Elle aligne enfin le droit civil sur le droit pénal, et surtout sur une réalité humaine longtemps ignorée.
Une loi qui parle aux victimes, pas seulement aux tribunaux
Au-delà des prétoires, cette réforme a une portée symbolique et pédagogique essentielle. Elle envoie un message clair : le mariage n’est pas une autorisation permanente. Ni à insister, ni à contraindre, ni à ignorer un refus.
Désormais, lors des cérémonies de mariage, il sera explicitement rappelé que la communauté de vie n’implique aucune obligation sexuelle. Ce simple ajout peut sembler anodin. Il est en réalité fondamental. Il inscrit le consentement dans l’imaginaire collectif du couple marié, là où pendant longtemps dominaient les notions de devoir, de disponibilité ou de sacrifice.
Pour de nombreuses victimes, entendre la loi dire enfin ce qu’elles ont ressenti confusément pendant des années constitue une reconnaissance tardive, mais essentielle.
Déconstruire une culture ancienne, encore tenace
La suppression du devoir conjugal s’inscrit dans une remise en cause plus large d’une conception historiquement inégalitaire du mariage. Pendant des siècles, la sexualité féminine a été pensée comme une dette conjugale, une contrepartie de la protection ou de la stabilité matérielle.
Cette vision n’a pas disparu. Elle ressurgit dans certains discours, dans certaines décisions de justice passées, et parfois même dans l’inconscient collectif. Elle nourrit ce que de nombreuses chercheuses appellent une culture du viol, où le refus est relativisé, négocié ou interprété comme un caprice.
En affirmant que le consentement est absolu, y compris dans le cadre du mariage, le législateur rompt avec cette tradition. Il rappelle que le couple n’est pas un espace de domination, mais de respect mutuel.
Une avancée, mais pas une fin en soi
Cette loi ne fera pas disparaître, à elle seule, les violences sexuelles dans le couple. Elle ne remplacera ni l’éducation, ni la prévention, ni l’accompagnement des victimes. Mais elle retire un alibi. Elle ferme une porte juridique qui permettait encore de minimiser ou de banaliser certaines situations.
Elle ouvre aussi de nouveaux débats. Certains élus interrogent déjà d’autres notions du droit matrimonial, comme l’obligation de fidélité, parfois perçue comme un prolongement du contrôle exercé sur le corps et l’intimité de l’autre.
Ces discussions montrent que la question posée dépasse largement le cadre du devoir conjugal. Elle touche à la manière dont notre société conçoit le couple, l’engagement et la liberté individuelle.
Redonner au consentement sa place centrale
En mettant fin au devoir conjugal, le Parlement rappelle une évidence trop longtemps oubliée : le consentement ne se négocie pas, ne se présume pas et ne s’impose pas. Il est la condition même de toute relation intime.
Cette réforme ne signe pas la fin des violences sexuelles dans le couple. Mais elle marque une étape décisive : celle où le droit cesse de détourner le regard, et commence à nommer clairement ce qui ne peut plus être toléré.
Pour les victimes, pour les couples, pour la société tout entière, c’est un pas important vers une conception plus juste, plus humaine et plus responsable du mariage.
