PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site internet mundopolys.fr, édité par MUNDOPOLYS (ci-après « l’Éditeur »).
MUNDOPOLYS est une société de média en cours d’immatriculation, ayant vocation à publier des contenus journalistiques et des services numériques destinés au grand public.
Le Directeur de la publication est Édouard TOMBE.
Toute souscription à un abonnement, toute création de compte ou tout achat sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site mundopolys.fr.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En validant son abonnement ou sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions spécifiques liées à l’offre choisie, et les accepter sans réserve.
2. NATURE DES OFFRES
MUNDOPOLYS propose diverses offres numériques et services éditoriaux, dont les caractéristiques principales sont décrites sur le site mundopolys.fr.
Les descriptions et tarifs communiqués au moment de la souscription prévalent sur toute documentation antérieure.
3. SERVICES NUMÉRIQUES
3.1 Accès aux contenus
Les services numériques proposés par l’Éditeur sont consultables exclusivement en ligne depuis un navigateur ou via les applications mobiles officielles de MUNDOPOLYS.
3.2 Disponibilité
L’accès aux contenus numériques est activé immédiatement après validation du paiement ou réception de l’email d’activation, pour toute la durée de l’abonnement choisi.
3.3 Conditions d’utilisation
L’accès reste strictement personnel.
Le Client accède aux contenus via une connexion internet à sa charge.
3.4 Maintenance et interruptions
L’Éditeur se réserve le droit d’effectuer ponctuellement des opérations de maintenance susceptibles d’interrompre temporairement l’accès aux services, sans obligation d’information préalable.
4. PRIX DES OFFRES
Les tarifs applicables aux abonnements et services sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
L’Éditeur peut modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la souscription.
En cas d’évolution tarifaire affectant un abonnement en cours, le Client en sera informé par email, avec indication de la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.
5. PAIEMENT
5.1 Modes de paiement
Selon l’offre choisie, les moyens de paiement suivants peuvent être proposés :
- Carte bancaire (paiement unique ou récurrent).
Le paiement est sécurisé (protocole SSL). Les réseaux acceptés sont CB, Mastercard et Visa. - Prélèvement SEPA (mensuel ou annuel).
Les données de paiement peuvent être conservées jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, conformément aux obligations légales.
En cas de défaut de paiement ou de rejet de prélèvement, l’Éditeur pourra suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.
5.2 Modification des coordonnées bancaires
Le Client s’engage à informer l’Éditeur sans délai de toute modification de ses coordonnées bancaires via son espace client ou par le moyen de contact indiqué sur le site.
6. RÉSILIATION
6.1 Abonnement sans engagement
Le Client peut mettre fin à tout moment à son abonnement sans engagement, via son espace client ou par demande écrite.
La résiliation prend effet dans un délai maximal de 15 jours après réception de la demande.
6.2 Abonnements avec engagement
Les offres comportant une durée d’engagement fixe ne peuvent être résiliées avant l’échéance, sauf conditions particulières expressément prévues dans l’offre.
7. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions momentanées de service causées par des opérations de maintenance, des pannes informatiques ou télécoms, ou des cas de force majeure (guerre, incendie, intempéries, grèves, etc.).
Le Client demeure responsable de la configuration et de la sécurisation de son matériel informatique et de son accès internet.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client font l’objet d’un traitement par MUNDOPOLYS pour :
- la gestion des abonnements,
- l’exécution des commandes,
- la relation client,
- l’envoi de communications éditoriales ou commerciales.
Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de l’abonnement, puis pendant 3 ans après son expiration, sauf obligation légale contraire.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ses droits par email à l’adresse du délégué à la protection des données (à compléter) ou par courrier (adresse à compléter).
Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
9. SERVICE CLIENT — MÉDIATION
Toute demande ou réclamation peut être adressée à l’Éditeur via :
- Formulaire de contact sur mundopolys.fr
- Email : contact@mundopolys.com
- Courrier : adresse du siège social de MUNDOPOLYS
En cas de désaccord persistant après réclamation écrite, le Client pourra saisir un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou disponibles sur le site.
10. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l’amiable, sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
