MENTIONS LÉGALES – MUNDOPOLYS.FR

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site mundopolys.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de son exploitation.


1. ÉDITEUR DU SITE

Le site mundopolys.fr est édité par MUNDOPOLYS (forme sociale à préciser),
au capital de (en cours),
dont le siège social est situé (en cours),
immatriculée au RCS (En cours) sous le numéro (en cours).

Directeur de la publication : Édouard TOMBE
contact@mundopolys.com

L’Éditeur peut être contacté via :
📧 Email : contact@mundopolys.com
📬 Adresse postale : (En cours)


2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site mundopolys.fr ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus publiés sur mundopolys.fr (textes, images, vidéos, logos, podcasts, contenus interactifs, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Toute reproduction, diffusion, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’Éditeur, est strictement interdite, sauf usage strictement privé et personnel.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à poursuites civiles ou pénales.


4. LICENCE D’USAGE PRIVÉ

L’accès au site confère à l’utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transmissible.
L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas reproduire, modifier ou diffuser les contenus sans accord écrit de l’Éditeur ;
  • ne pas utiliser les contenus à des fins professionnelles, commerciales ou de diffusion en nombre ;
  • respecter le droit moral et patrimonial attaché aux œuvres publiées.

Le téléchargement ou l’impression d’un contenu est autorisé uniquement pour un usage strictement personnel.


5. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Les données personnelles collectées sur mundopolys.fr sont traitées conformément :

  • au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
  • à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1 Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées pour :

  • la gestion des abonnements, comptes utilisateurs et commandes ;
  • l’accès aux services numériques ;
  • l’envoi d’informations éditoriales ou commerciales ;
  • la gestion des contributions (commentaires, envois, dépôts de contenus) ;
  • les mesures d’audience et améliorations du service.

5.2 Exercice des droits

Chaque utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’opposition,
  • de limitation,
  • de portabilité,
  • d’effacement.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO) :
📧 dpo@mundopolys.com
📬 (En cours)

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.


6. COOKIES

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  • cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
  • cookies de mesure d’audience ;
  • cookies publicitaires ou de personnalisation (selon configuration) ;
  • cookies liés aux services tiers (ex. lecteurs vidéo).

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  • le bandeau d’information affiché lors de la première visite,
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7. GOOGLE ANALYTICS ET SERVICES SIMILAIRES

Le site peut utiliser Google Analytics ou des outils équivalents pour analyser l’audience.
Des cookies spécifiques peuvent être utilisés (dont le cookie DoubleClick).

L’utilisateur peut désactiver la personnalisation publicitaire via le gestionnaire de préférences Google : https://adssettings.google.com/


8. COLLECTE DE CONTENUS PAR LES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des contenus (commentaires, images, vidéos, textes, etc.).

Ils garantissent :

  • détenir les droits nécessaires pour publier ces contenus ;
  • que ceux-ci ne violent aucun droit d’auteur ni aucun droit de tiers ;
  • qu’ils ne contreviennent ni à la loi française ni aux règles de bonne conduite.

Contenus strictement interdits :

  • apologie du terrorisme, crimes contre l’humanité ;
  • incitation à la haine, racisme, discrimination ;
  • pornographie, notamment infantile ;
  • propos diffamatoires, injurieux ou offensants ;
  • appels au harcèlement ;
  • divulgation de données personnelles sans consentement ;
  • propagande commerciale non autorisée ;
  • contenu protégé sans autorisation des ayants droit.

En cas de manquement :

  • le contenu pourra être supprimé sans préavis ;
  • le compte utilisateur pourra être suspendu ou supprimé ;
  • des poursuites pourront être engagées.

L’hébergeur n’est pas responsable des contenus tant qu’il n’en a pas connaissance.


9. SIGNALER UN CONTENU ILLICITE

Un formulaire de signalement est disponible pour toute demande de retrait de contenu manifestement illicite conformément à la LCEN.

Toute dénonciation abusive est passible de sanctions.


10. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

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L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes ;
  • maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne pas créer un compte automatisé ou frauduleux.

Le non-respect des CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.


11. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres électroniques conservés par MUNDOPOLYS, dans des conditions de sécurité conformes aux standards de l’industrie, constitueront la preuve des communications et transactions effectuées.


12. MARQUES

La marque MUNDOPOLYS et l’ensemble des identités visuelles du site sont protégées.
Toute utilisation sans autorisation est interdite.


13. OPPOSITION À LA FOUILLE DE DONNÉES (TEXT & DATA MINING)

Conformément à l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, MUNDOPOLYS s’oppose à toute fouille de textes et de données (TDM) sur l’ensemble du site sans accord explicite préalable.

Cette opposition s’applique à tout procédé automatisé ou non, y compris les robots, scripts ou IA.


14. MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français compétents.