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Droits voisins de la presse : Meta doit ouvrir ses chiffres à la négociation

Droits voisins de la presse : Meta doit ouvrir ses chiffres à la négociation

Droits voisins. Un article peut être vu, commenté ou partagé sur Facebook sans que son lecteur ouvre le site du journal. Quelle valeur cet usage représente-t-il pour Meta, propriétaire de Facebook et d’Instagram ? Le 29 octobre 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé les mesures qui obligent le groupe à fournir aux représentants de la presse les données nécessaires pour en discuter.

Pourquoi la négociation s’est bloquée

Depuis 2019, les droits voisins permettent aux éditeurs et aux agences de presse d’autoriser la reprise en ligne de leurs publications protégées et d’en négocier la rémunération. Encore faut-il savoir ce que les plateformes en font. Un clic vers le site d’un journal se mesure assez facilement. Il est plus difficile d’évaluer ce qu’un article apporte au réseau social lui-même lorsque son aperçu retient l’attention, suscite des commentaires ou donne envie de revenir consulter son fil.

C’est sur cette évaluation que les discussions ont achoppé. L’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et la Société des droits voisins de la presse (DVP) reprochaient à Meta de leur soumettre des offres établies selon sa propre méthode, avec des informations trop partielles pour en vérifier les résultats. Saisie par les deux organisations, l’Autorité de la concurrence a imposé des mesures conservatoires le 8 juillet 2026. Meta a contesté notamment la gravité du préjudice et l’étendue des obligations imposées à ses services. La cour d’appel a rejeté ses deux recours.

Infographie – Les droits voisins de la presse c’est quoi

Des chiffres pour pouvoir faire une contre-offre

Meta doit reprendre les négociations de bonne foi et transmettre, sous garantie de confidentialité, des données sur l’usage des contenus concernés en France. Les informations demandées comprennent notamment le nombre d’affichages, les clics, les interactions et certains chiffres sur les recettes publicitaires de ses réseaux. Les représentants de la presse pourront comparer les résultats de leurs publications aux données globales des plateformes et proposer leur propre méthode d’évaluation.

Cette comparaison a un intérêt concret. Un article qui génère peu de visites sur le site de son éditeur peut être largement vu et commenté dans le fil d’actualité. Selon l’indicateur retenu, le même contenu peut donc peser très différemment dans une offre de rémunération. L’accès aux données permet aux deux parties de discuter de ce choix et de ses conséquences sur le prix.

La visibilité des articles protégée pendant les discussions

Meta doit aussi s’abstenir de dégrader les conditions d’affichage des contenus des membres de l’APIG et de DVP pendant la négociation. Pour un éditeur, une baisse de visibilité à ce moment-là pourrait réduire son audience et affaiblir sa position dans la discussion. Le groupe reste libre de faire évoluer ses services si les changements ne portent pas préjudice aux titulaires des droits concernés. Il doit rendre compte chaque mois à l’Autorité de la concurrence de l’application des mesures.

Les deux arrêts mettent les dépens à la charge de Meta et prévoient 40 000 euros de frais de procédure pour chacune des deux organisations, soit 80 000 euros au total. Le prix de la reprise des contenus reste à négocier, tandis que l’Autorité de la concurrence doit encore se prononcer sur l’existence d’un abus de position dominante. D’ici là, les éditeurs et les agences peuvent demander à voir les chiffres sur lesquels repose une offre avant de décider si elle leur convient.

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