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Incohérence de la bureaucratie française : quand une taxe coûte plus cher à collecter qu’elle ne rapporte

Incohérence de la bureaucratie française : quand une taxe coûte plus cher à collecter qu’elle ne rapporte

La France a longtemps prélevé une taxe sur les radioamateurs dont la collecte coûtait, selon une évaluation officielle, plus de quatre fois les recettes. Le prélèvement a disparu, mais le cas pose une question toujours actuelle : combien de postes administratifs créons-nous en multipliant les règles, les exceptions et les formalités ? Avant de débattre du nombre de fonctionnaires, il serait utile d’examiner ce qu’on leur demande de faire.

Pour encaisser 100 euros, il fallait en dépenser environ 410. Ce n’est pas une caricature de la bureaucratie française. C’est l’ordre de grandeur publié en 2018 par le Conseil des prélèvements obligatoires pour la collecte de la taxe annuelle sur les radioamateurs.

Le prélèvement rapportait environ 600 000 euros. Son coût de collecte était évalué à 409,6 % des montants recouvrés. Le Parlement a fini par le supprimer dans la loi de finances pour 2019. Ce ratio ne dit pas combien l’État a effectivement économisé après la suppression : des agents peuvent être réaffectés et certains frais rester à la charge du service. Il montre en revanche que le circuit de collecte coûtait bien davantage que ce qu’il encaissait.

Cette taxe sur les radioamateurs n’étaient pas seule. La taxe sur les appareils automatiques, surnommée « taxe sur les flippers », avait rapporté 400 000 euros en 2014, moins que son coût de gestion selon la Cour des comptes. Elle a été supprimée au 1er janvier 2015. Deux taxes anciennes, deux exemples d’un même problème : une formalité peut survivre alors que sa justification s’est affaiblie.

Une règle votée en quelques lignes peut mobiliser un service pendant des années

Créer un prélèvement, c’est décider qui le paie, sur quelle base et à quel taux. Il faut ensuite l’appliquer : identifier les redevables, traiter les déclarations, répondre aux questions, corriger les erreurs et recouvrer les impayés. De l’autre côté, les particuliers et les entreprises doivent comprendre ce qui leur est demandé, produire les justificatifs et parfois payer quelqu’un pour les aider.

Ce travail n’a rien de fictif. Une fois la règle adoptée, les agents ont de bonnes raisons de l’appliquer et les contribuables de demander qu’elle le soit correctement. C’est la nécessité de la règle elle-même qu’il faut réexaminer. Si on conserve la taxe et qu’on supprime les moyens de la gérer, on risque surtout de fabriquer des retards. Si on supprime la taxe, la formalité disparaît pour le contribuable comme pour l’administration.

Un faible rendement ne suffit toutefois pas à condamner un prélèvement. Une taxe qui vise à décourager une pollution peut rapporter peu précisément parce qu’elle change les comportements. L’Inspection générale des finances, dans son examen de 192 taxes à faible rendement en 2014, tenait compte à la fois des recettes, de l’objectif poursuivi, des effets économiques et de la complexité. C’est une meilleure grille que la seule question : « Combien ça rapporte ? »

Ce que le nombre de fonctionnaires ne dit pas

L’Insee recensait 5,88 millions d’agents publics fin 2024, hors Mayotte, contrats aidés compris. Environ 2,59 millions relevaient de l’État, 2,04 millions des collectivités et 1,25 million de la fonction publique hospitalière. Ces effectifs comprennent plusieurs statuts et des métiers aussi différents que ceux d’enseignant, de militaire, d’infirmier, d’agent de voirie ou de gestionnaire. Ils indiquent qui emploie les agents, pas combien d’entre eux passent leur journée à traiter des formulaires.

À l’hôpital, une secrétaire médicale qui coordonne les rendez-vous évite aux soignants de reprendre cette charge. Mais demander plusieurs fois les mêmes informations au patient crée du travail des deux côtés du guichet. La Cour des comptes a décrit en 2025 des parcours administratifs pouvant passer par une dizaine d’espaces et, faute de système commun, nécessiter autant de logiciels. On comprend mieux, dans ce cas, pourquoi le nombre d’agents administratifs ne suffit pas à dire si l’hôpital est bien organisé.

La question des effectifs reste légitime. Elle devient plus précise quand on peut dire quelle tâche disparaît, combien de temps elle mobilisait et ce qui arrive au service rendu. Une équipe pourra alors absorber un retard, rendre des agents disponibles pour l’accueil ou, si la charge diminue durablement, ne pas remplacer certains départs. Ce sont des choix différents, et le même gain de temps ne peut pas financer les trois à la fois.

Simplifier, c’est retirer une démarche, pas seulement changer de formulaire

La loi du 26 mai 2026 sur la simplification de la vie économique a notamment prévu d’alléger certaines formalités et de supprimer des obligations de déclaration préalable. Le résultat se jugera dans les entreprises et les services publics : combien de pièces en moins ? Combien de dossiers cessent de faire l’aller-retour entre deux services ? Combien de temps faut-il désormais pour obtenir une décision ?

L’intelligence artificielle peut aider à traiter un dossier qui doit exister. Elle ne répond pas à la question politique : pourquoi ce dossier est-il encore exigé ? Mettre en ligne un formulaire ou accélérer son traitement a un intérêt limité si l’information figure déjà ailleurs ou si personne ne se sert du résultat.

La taxe sur les radioamateurs donne une mesure très concrète de ce que peut être la simplification. Il n’a pas fallu trouver un moyen plus moderne de l’encaisser. Il a fallu décider que l’administration et les contribuables avaient mieux à faire.

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